Statuts et reglement intérieur
LES STATUTS ET LES REGLEMENTS INTERIEURES
LES STATUTS
TITRE I :
CONSTITUTION – DENOMINATION – SIEGE – DUREE – OBJET
Article 1er : Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association sportive régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.
Article 2 : Dénomination
L’association visée à l’article 1er est dénommée Ruche Football Club (R.F.C). Elle est apolitique.
Article 3 : Durée
R.F.C est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 : Siège social
Le siège de la Ruche Football Club est fixé à Abidjan. Boîte Postale 3853 Abidjan 23.
Il peut être transféré en tout lieu du territoire national par décision de l’Assemblée Générale.
Article 5 : Objet
R.F.C a pour objet la promotion du football à travers les actions suivantes :
Recrutement et formation des jeunes joueurs de football
Organisation de compétition de football dans le but de déceler des talents
Participer aux différentes compétions officielles organisées par les instances suprêmes du football
Organisation des manifestations sportives de nature à promouvoir le football et la notion du plair-play
TITRE II :
DE L’ACQUISITION ET DE
Article 6 : Qualité de membre
La R.F.C est composée de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d’honneur.
6-1 : Les membres fondateurs sont ceux qui ont pris part à la création de la R.F.C
6-2 : Peuvent être admis comme membres actifs, les personnes impliquées activement dans les projets et les actions menées par l’association, qui adhèrent aux présents statuts, qui paient régulièrement leur cotisation annuelle et qui se sont acquittées de leurs droits d’adhésion.
6-3 : Peuvent être admis comme membres d’honneur, les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’association.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission, notifiée par lettre simple au président de l’association ;
- le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
- la radiation prononcée par le bureau exécutif pour motif grave énuméré par le règlement intérieur.
TITRE III :
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
La R.F.C est dotée des organes suivants :
- UNE ASSEMBLEE GENERALE
- UN BUREAU EXECUTIF
- UN COMMISSARIAT AUX COMPTES
CHAPITRE I : L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 : L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de l’association. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.
Article 9 : Composition
L’Assemblée Générale est composée des membres du bureau exécutif, des commissaires aux comptes et des membres actifs sous réserve qu’ils se soient acquittés de leur cotisation de l’année en cours.
Article 10 : Pouvoirs
L’Assemblée Générale définit la politique générale de l’association.
Elle élit les membres du bureau exécutif et du commissariat aux comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts.
Elle :
- fixe le taux des cotisations et les indemnités allouées aux membres du bureau exécutif et du commissariat aux comptes ;
- entend les rapports du bureau exécutif et du commissariat aux comptes ;
- discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos ;
- donne quitus annuel ou définitif au bureau exécutif ;
- prononce l’exclusion définitive des membres ou leur démission ;
- donne pouvoir au bureau exécutif pour l’exécution de toutes les tâches de gestion ;
- décide de la modification des statuts, approuve le règlement intérieur ;
- prononce la dissolution de l’association et définit les modalités d’affectation de l’actif, la dissolution anticipée, le transfert de siège dans une localité, le changement de dénomination, la modification de la composition de l’Assemblée Générale et du bureau exécutif, et de toutes modifications et extensions à titre permanent des pouvoirs du bureau exécutif.
Article 11 : Périodicité des réunions
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire selon un calendrier préétabli et sur convocation écrite adressée au moins une semaine avant la date de la réunion.
Elle se réunit en session extraordinaire à la demande des 2/3 de ses membres ou du bureau exécutif pour délibérer sur un ordre du jour bien précis.
Article 12 : Quorum
L’Assemblée Générale, pour délibérer valablement doit être composée des 2/3 de ses membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, à 15 jours d’intervalle au moins, et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les abstentions ne sont pas exprimées comme des votes exprimés.
Nul ne peut être muni de deux pouvoirs y compris le sien.
Article 13 : Présidence des séances
Les séances de l’Assemblée Générale réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le président du bureau exécutif.
CHAPITRE II : LE BUREAU EXECUTIF
Article 14 : Le bureau exécutif
Le bureau exécutif est l’organe de gestion et d’administration de la R.F.C. Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale.
Article 15 : Mode de scrutin
Peut être candidat à la présidence du bureau exécutif de la R.F.C, tout membre actif jouissant de ses droits civils et politiques, saint d’esprit et de corps, ayant une présence régulière aux réunions et s’étant acquitté des cotisations échues.
15-1 : L’Assemblée Générale élit les autres membres du bureau exécutif dans les mêmes conditions que le président conformément aux dispositions de l’article 15 des présents statuts.
L’élection se fait au scrutin secret à la majorité absolue.
Si au premier tour aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour au niveau des deux (02) candidats ayant obtenu le plus de voix.
En cas d’égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort.
Les dépouillements se feront sur place et en présence de tous les membres du bureau de vote.
15-2 : La proclamation des résultats se fera par le président du bureau de vote à l’Assemblée Générale aussitôt les dépouillements terminés.
15-3 : Le président du bureau exécutif est élu pour 3 ans. Il est rééligible
Article 16 : Composition
16-1 : Le bureau exécutif du club comprend :
- un président et deux adjoints ;
- un secrétaire général et un adjoint ;
- un secrétaire aux séances et un adjoint ;
- un secrétaire à l’information et un adjoint ;
- un trésorier général et un adjoint.
16-2 : En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, le bureau exécutif a la faculté de se compléter à tout moment dans les limites prévues par l’article 16-1 des présents statuts sauf confirmation par la prochaine Assemblée Générale.
Article 17 : Mandat du bureau exécutif
Le bureau exécutif est élu pour 3 ans. Ses membres sont rééligibles.
Article 18 : Pouvoirs du bureau exécutif
Le bureau exécutif assure le bon fonctionnement de du club et veille à la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale.
Il :
- délibère sur toutes les questions courantes ;
- arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l’Assemblée Générale ;
- dresse un rapport d’activité à présenter à l’Assemblée Générale et fait des propositions ;
- convoque l’Assemblée Générale et arrête le projet de l’ordre du jour ;
- exécute les décisions de l’Assemblée Générale ;
- détermine le placement des fonds du club ;
- autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant au club avec ou sans garantie ;
- procède à l’installation des sections du club;
- établit le règlement intérieur du club et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Les pouvoirs ci-dessus du bureau exécutif sont énonciatifs et non limitatifs.
L’Assemblée Générale pourra les restreindre ou les supprimer.
Article 19 : Réunions
Le bureau exécutif pourra se réunir une fois par trimestre à compter du jour de sa mise en place et autant de fois qu’il sera nécessaire à la demande des 2/3 de ses membres sur un ordre du jour bien précis.
Article 20 : Quorum
Les délibérations du bureau exécutif ne sont valables que si les 2/3 des membres sont présents.
Le vote a lieu à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.
CHAPITRE III : COMMISSARIAT AUX COMPTES
Article 21 : Composition
L’assemblée Générale élit dans les mêmes conditions que celles des membres du bureau exécutif deux commissaires aux comptes pour une durée de 3 ans ; ils sont rééligibles une seule fois.
Article 22 : Attributions des commissaires aux comptes
Les commissaires aux comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’Assemblée Générale assorti de leurs observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures leur doivent être communiqués à toutes réquisitions. Ils peuvent, à quelque époque que ce soit, vérifier l’état de la caisse. Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur.
TITRE IV :
RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES
Article 23 : Ressources
Les ressources du club proviennent essentiellement :
- des droits d’adhésion qui sont fixés à 2.000 FCFA ;
- des cotisations mensuelles qui sont fixées à 5.000 FCFA pour les membres du bureau exécutif et du commissariat aux comptes, 1000 pour les membres actifs.;
- des fonds de parrainage ;
- toute autre ressource autorisée par la loi ;
- des subventions ;
- des produits des autres activités.
Article 24 : Année budgétaire
L’année budgétaire du club commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile en cours.
Article 25 : Dépôt des fonds
Les fonds de du club sont déposés dans une banque agréée par le bureau exécutif et dans un compte ouvert à cet effet.
Article 26 : Mouvements financiers
L’ouverture des comptes et les ordres de retrait des fonds doivent comporter deux (02) signatures ; à savoir :
- celle du président ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du vice-président et
- celle du trésorier général ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du trésorier général adjoint.
TITRE V :
DISPOSITIONS FINALES
Article 27 : Fonctions
Les fonctions dans les organes du club sont gratuites. Toutefois, l’Assemblée Générale fixe les taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou stages effectués par les membres dans le cadre de leurs fonctions.
Article 28 : Modifications des statuts et dissolution du club
Les modifications des statuts et la dissolution du club sont proposées par :
- le bureau exécutif ou ;
- les 2/3 des membres actifs du club.
Elles interviennent dans les conditions fixées par l’article 12 des présents statuts.
Article 29 : Liquidation
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens du club. L’actif net est attribué à une œuvre d’intérêt public.
Article 30 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur fixera les modalités d’application des présents statuts.
LES REGLEMENTS INTERIEUR
Le présent règlement intérieur vient en complément aux statuts en vue de :
- permettre une vie collective agréable au sein du club,
- assurer la justice, l’efficacité et la sécurité nécessaires à la bonne marche du club,
- veiller à une gestion rigoureuse et responsable des fonds et des biens du club,
- définir les modalités d’application des statuts du club.
TITRE I : Dispositions générales
Article 1 : Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des statuts du club.
1. mahamadou sayabou tambari Le 29/06/2009 à 19:16
